République et canton de Genève

Grand Conseil

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Objets parlementaires

R 975
Objet adopté le 03.09.2021
RV 975

Mémoriaux (textes et vidéos)

RD 1419 et objet(s) lié(s) | 3 septembre 2021 - 10h05 | vidéo
RD-1419 Rapport de la commission législative concernant l'application de l'article 113 de la constitution de la République et canton de Genève à l'épidémie du virus Covid-19 et l'examen de l'arrêté du Conseil d'Etat lié à l'état de nécessité (arrêté adopté le 5 août 2021)
R-975 Proposition de résolution de Mmes et MM. Jean-Marc Guinchard, Céline Zuber-Roy, Edouard Cuendet, Danièle Magnin approuvant l'arrêté du Conseil d'Etat du 5 août 2021